Conseil Communautaire du 07 février 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2024-18Désignations : commissions thématiques et Université Paris-Saclay - Délibération13/02/202413/02/2024
2024-19Syndicat mixte Orge-Yvette-Seine (SMOYS) : approbation de l'adhésion de 13 communes au titre de la compétence IRVE et de cinq communes au titre de la compétence service public de distribution de gaz - Délibération13/02/202413/02/2024
2024-20Infrastructure de recharge de véhicule électrique (IRVE) : modification de la grille tarifaire - Délibération13/02/202413/02/2024
2024-21Société d'Economie Mixte (SEM) Essonne Aménagement : approbation de la prise de participation croisée entre Essonne Aménagement et la SAEM Citallios - Délibération - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
2024-22Vote des taux 2024 de la fiscalité directe - Délibération13/02/202413/02/2024
2024-23Vote du produit 2024 de la taxe GEMAPI - Délibération13/02/202413/02/2024
2024-24Budget Primitif 2024 - Budget Principal et création/révision d'autorisations de programmes/crédits de paiements (AP/CP) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
2024-25Budget Primitif 2024 - Budget Annexe Aménagement - Délibération - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
2024-26Budget Primitif 2024 - Budget annexe Pépinières - Délibération - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
2024-27Eau potable : vote du montant de la redevance - Délibération13/02/202413/02/2024
2024-28Budget Primitif 2024 - Budget Annexe Eau potable - Délibération - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
2024-29Budget Primitif 2024 - Budget Annexe Assainissement - Délibération - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
2024-30Vote du taux 2024 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Délibération13/02/202413/02/2024
2024-31Budget Primitif 2024 - Budget Annexe Ordures ménagères - Délibération - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
2024-32Budget Primitif 2024 - Budget Annexe IRVE (infrastructures de recharge pour véhicules électriques) - Délibération - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
2024-33Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : approbation du rapport et fixation des attributions de compensation - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
2024-34Transition écologique : mise en place d'un fonds de concours exceptionnel aux communes - Délibération13/02/202413/02/2024
2024-35Gometz-le-Châtel - Soutien à l'Investissement Communal (SIC) - Construction d'un restaurant scolaire : convention de fonds de concours - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
2024-36Massy - Soutien à l'Investissement Communal (SIC) - Acquisition du terrain AgroParisTech : convention de fonds de concours - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
2024-37La Ville du Bois : garantie d'emprunt contracté par le bailleur ESSONNE HABITAT dans le cadre de la construction de 71 logements situés 87-91 avenue de la Division Leclerc et 74-84 voie des Postes - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
2024-38Epinay-sur-Orge : garantie d'emprunt contracté par le bailleur Antin Résidences dans le cadre de la construction de 22 logements situés Chemin des Sablons - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
2024-39Approbation de la stratégie "Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique" et feuille de route 2024-2027 - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
2024-40Approbation de la stratégie "Inclusion numérique - Paris-Saclay Numérique Ensemble" et feuille de route 2024-2027 - Délibération - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
2024-41SIMACUR : convention pour l'établissement d'un acompte mensuel dans le cadre de la facturation des coûts de traitement des déchets pour l'année 2024 - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
2024-42Chilly-Mazarin : décision conjointe de transfert portant sur le conservatoire d'intérêt communautaire - Délibération - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
2024-43Tableau des emplois : modification - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
2024-44Programme Local de l'Habitat (PLH) : bilan de mi-parcours (2020-2022) - Délibération - Annexe - Annexe13/02/202413/02/2024
2024-45Schéma Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (SRHH) : avis de l'agglomération - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
2024-46Marché n° 23-58 - Gestion des aires d'accueil des gens du voyage : signature du marché - Délibération13/02/202413/02/2024
2024-47Syndicat mixte fermé (SMF) Eaux du Sud Francilien : convention de partenariat et participation de l'agglomération pour 2024 - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
2024-48Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) : vote des taux 2024 - Délibération13/02/202413/02/2024
2024-49Ballainvilliers - Délégation de service public d'assainissement collectif : signature de l'avenant n°5 - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
2024-50Métropole du Grand Paris : convention cadre de coopération stratégique - Délibération - Annexe13/02/202413/02/2024
2024-51Marché n°23-62 - Réalisation de diagnostics amiante plomb et HAP : signature du marché - Délibération13/02/202413/02/2024